Vous êtes intervenu auprès de la délégation territoriale de Paris de l'Agence régionale de santé (ARS) pour connaître l'avis que l'ARS avait émis sur le dossier de construction de l'école Baron Leroy , école Gerty Archimède, dans le 12ème. Cette école a été construite sur un ancien site de la SNCF. Cette zone ferroviaire a accueilli par le passé d'anciennes activités qui du fait de leur fonctionnement et/ ou des produits utilisés ou stockés, étaient, selon le code de l’environnement, des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elles ont été déclarées en préfecture et contrôlées par une la préfecture de police, qui a suivi le démantèlement de ces installations, mais également la dépollution du site avant la construction de l'école. Cette école a été construite en 2006. A cette époque (2004-2006), les projets de construction des établissements dit sensibles n'étaient pas soumis pour avis à l'autorité sanitaire et n'avaient aucune obligation à l'être. Depuis 2007, la réglementation a changé, l'autorité sanitaire est systématiquement consultée pour les projets de construction concernant des établissements sensibles. C'est donc dans ce cadre que nous examinons votre requête. Pour y répondre, mes services ont demandé la totalité du dossier ou du moins tous les éléments nécessaires à son instruction (études de diagnostic de sols, évaluation des risques sanitaires...) aux différents services (État et mairie de Paris) qui ont eu à instruire le projet en 2004 -2006. La ville a commencé à nous transmettre ces informations et selon ces premiers éléments, cette zone, qui se compose de 3 lots, n’est pas terminée dans son aménagement. Seul le lot, où l’école a été construite, a été aménagé. C’est uniquement ce lot qui a fait l’objet d’études de diagnostic de sol puis d’une évaluation des risques sanitaires (ERS). Avant la construction de l’école, la dépollution des sols a eu lieu, cette dépollution a d’ailleurs fait l‘objet d’un procès verbal, dit PV de recollement, de la part de la préfecture de police, plus particulièrement du service des ICPE. Concernant ce premier lot, toutes les démarches engagées l'ont été conformément à la réglementation et n'appellent pas d'observations de notre part. Pour les deux autres lots restants, toujours selon les éléments transmis par la ville, ils n’ont pas fait encore l’objet d’études de diagnostic de sol comme le lot de l’école avec une ERS puisque les projets de construction ne sont encore définis. Dès réception de ces dossiers, comprenant les études de sol, ESR, plan de gestion, analyses de fond de fouilles…, mes services étudieront les documents et me proposeront un avis sanitaire complet. Aujourd'hui, je ne peux pas répondre complètement à votre demande, mais je fais en sorte que le dossier soit transmis par la ville dans les meilleurs délais à mes services. J'ai bien compris votre inquiétude et la volonté de votre association de disposer rapidement d'éléments objectifs de nature à rassurer les familles concernées, et je vous transmettrai dès que possible nos conclusions. Je reviendrai vers vous et vous communiquerai l'avis sanitaire de l'ARS dès qu'il sera établi. Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de mes sincères salutations.
Délégué Territorial de PARIS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Gnafron et ses amis attendent une decision du maire derrière les grilles du parc de Bercy depuis 2001.
A
l ’origine
du projet, nous avons
souhaité rétablir le déséquilibre culturel de ce quartier dédié au
vin, à la gastronomie et aux affaires. A proximité du lieu choisi pour notre projet de théâtre Guignol, nous avons recensé
deux crèches ainsi que deux écoles maternelles et des équipements peu adaptés pour ce public, à
l’exception du carrousel situé dans le parc. Nous avons même
envisager une structure légère et moins
contraignante (ce qui résoudrait
le problème d'un sto ckage
lourd) avec tout un ensemble de tissus pour fermer l’abri.
Pour ce qui est de la jauge et du périmètre de l'espace du public,
il s'agirait d'une sorte
d'arène, figée sur des poteaux amovibles type marché et pouvant accueillir 50 personnes
maximum.
En 1993 Monsieur HLM
décide de construire plusieurs bâtiments pour accueillir des
familles au revenus modestes, celui-ci s'interroge sur l'installation
d'équipements comme l'électricité et le chauffage, important dans
le budget d e
nos futurs locataires. Seulement, monsieur HLM et ses
collaborateurs de l'immobilier on été approché par une société dont
l'État est actionnaire avec une prime à la construction pour du 100% électricité
dans chaque logement. Résultat aujourd'hui les familles dont les
revenus on été étudié par une commission sur le contingent mairie, préfecture se
retrouvent parfois à devoir faire un choix, se nourrir, se
chauffer, se laver, sortir ou payer la douloureuse facture à ceux
qui nous doivent plus que la lumière. Monsieur HLM a donc opté pour
la prime sans aucune étude d'isolation pour 2012 et se fout bien de
savoir si ces locataires payent ou non l'électricité pourvu que le
loyer soit honoré.
Ca se passe encore comme ça ?

Cette
structure provisoire a été installée en 1996 dans l'urgence sur la
voie publique avec un permis précaire pour faire face à l'oubli !
Un centre commercial urbain et ses terrasses de café, le centre
d'affaire Bercy Expo et toujours pas d'école pour un certain nombre
d'enfants du Village ! Le 21 décembre 2006 les enfants ont pu
intégrer une nouvelle école situé sur la gare routière.
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